Clauses d’insertion dans les marchés publics

Enjeux et réglementation

Les marchés publics comprenant des clauses d’insertion sociale devient un enjeu stratégique pour accroître l’activité des entreprises et des collectivités.

La réglementation de la commande publique permet à l’acheteur concerné de faire de l’insertion professionnelle un critère d’attribution du marché (Art.62-II du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics). Et ainsi promouvoir l’emploi de personnes qui en sont éloignées en leurs réservant un nombre d’heures.

SOLIPASS, peut être un levier, en réponses aux clauses sociales d’insertion.

Article 38 : Cet article a pour obligation de réserver un pourcentage d’heures de travail à des personnes en difficultés d’accès à l’emploi.

Articles 52 et 62-II : L’entreprise est noté en fonction de sa performance en matière d’insertion.

Article 36-II : Cet article permet aux structures d’insertion de répondre en direct au marché public.