Politique de protection des données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.
Responsable de traitement
Les données personnelles collectées par le biais de ce site internet sont traitées par SOLIPASS en sa qualité de responsable de traitement. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à nos mentions légales.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Une « donnée à caractère personnel » est définie comme toute information permettant de vous identifier soit directement (ex : nom, prénom) soit indirectement (ex : numéro de téléphone, adresse postale). La gestion du présent site internet implique la collecte et le traitement des données personnelles suivantes :
- Formulaire de contact : nom, courriel, commune, objet, contenu du message
- Inscription newsletter : statut (particulier, collectivité, entreprise, association, chercheur d’emploi)
- Formulaire annonce emploi : nom, prénom, n° de téléphone, lettre de motivation, curriculum vitae (CV)
- Cookies et données de navigation : adresse IP, logiciels, matériel de l’utilisateur, comportement de navigation et parcours utilisateur.
- Statistiques d’activité et mesures d’audience
Quelles sont les finalités et fondements juridiques ?
Les données personnelles collectées par ce site internet ne sont traitées qu’aux fins suivantes :
- Gestion des demandes de contact effectuées par le biais du site internet (offres et services, recherche d’emploi ou autres)
- Gestion des inscriptions à la newsletter
- Gestion des candidatures effectuées par le biais du site internet (annonces emploi)
- Publication de contenu (offres, actualités, annonces d’emploi)
- Sécurisation du site internet et de la session utilisateur
- Hébergement externalisé du site internet
- Gestion des consentements (bandeau cookies)
- Publicités, suivi du comportement de l’internaute et marketing (cookies optionnels)
- Etablissement et stockage de données statistiques (cookies optionnels)
Le traitement de ces données repose soit sur le recueil de votre consentement (ex : saisie du formulaire de contact), soit sur les intérêts légitimes de SOLIPASS (ex : sécurisation du site internet), soit sur l’exécution de mesures précontractuelles (offres et candidatures).
Quels sont les destinataires des données ?
Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de SOLIPASS ainsi qu’aux tiers autorisés. Ces données pourront être transmises ponctuellement à nos partenaires ou sous-traitants, tenus de respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées par ce site ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Dans le cas contraire, SOLIPASS s’engage à appliquer les mesures et garanties adéquates afin d’assurer une protection conforme aux exigences légales.
Le présent site internet ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
SOLIPASS applique les durées de conservation suivantes :
- Formulaire de contact, newsletter et échanges précontractuels : le temps nécessaire au traitement de la demande et dans un délai de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
- Candidatures (annonces emploi) : 2 ans à compter de la fin du processus de recrutement.
- Concernant la durée de conservation des traceurs en ligne, l’internaute est invité à consulter notre politique de gestion des cookies.
Comment sont sécurisées les données ?
SOLIPASS s’engage à assurer la protection des données personnelles collectées via son site internet et met en place des mesures adaptées sur les plans organisationnel, technique et juridique, afin de garantir un haut niveau de sécurité des données traitées. Ces mesures respectent les recommandations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Politique de gestion des cookies
Découvrez notre politique de gestion des cookies.
Droit des personnes concernées et recours
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment.
Vous pouvez demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité). Cette demande peut être effectuée en contactant SOLIPASS à : rgpd@solipass.org.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de leurs données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Droit d’opposition au démarchage téléphonique
SOLIPASS ne procède pas à du démarchage téléphonique. Cependant et conformément à L’article L223 du Code de la consommation, vous êtes informés de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr (le Bloctel).